EAU et ASSAINISSEMENT

La commune de Lavergne a la responsabilité de deux services : l’eau potable et l’assainissement collectif.

L’EAU POTABLE :

Pour assurer ce service, la commune de Lavergne est un Syndicat à elle-seule et a un contrat d’affermage depuis 2008 avec la société
SAUR. L’eau desservie sur Lavergne provient de quatre fournisseurs : le syndicat du Limargue, la commune de Gramat, le syndicat de Padirac et le syndicat de Thémines.

La commune de Lavergne comptait 268 abonnés au 01/01/2016.patrimoine-de-leau-024

TARIFS DE L’EAU 2017 :

Abonnement Compteur :                                   114.10 € H.T / an

Prix au m3                                                           1.4613 € H.T / m3

Lutte contre la Pollution (Agence de l’Eau) :     0.32 € H.T / m3

Exemple d’un foyer consommant 90 m3 d’eau par an :

114.10 + (90 x 1.4613) + (90 x 0.32) = 274.42 € H.T                       Taxes à 5.5% = 15.09 €                   Total = 289.51 € T.T.C

Les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable sont consultables en mairie ou en cliquant sur les liens ci-dessous :

Fiche Info Eau 2015 – Commune de Lavergne

RPQS Eau 2015 – Commune de Lavergne

RPQS Eau 2015 – Syndicat du Limargue

ANALYSES DE L’EAU :

Un des rôles primordiaux du Syndicat de Lavergne est de s’assurer de la qualité de l’eau mise en distribution. Pour ce faire, de nombreuses analyses sont effectuées par les services de Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS). Les résultats de ces analyses sont affichés en mairie. Le contrôle sanitaire est aussi assuré par la DDASS. La fréquence annuelle des divers types d’analyses dépend du nombre d’habitants desservis. En cas de dépassement des normes, l’exploitant est systématiquement averti pour qu’il puisse mettre en place au plus vite les mesures correctives.

L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

Contrairement au service de l’eau potable, la commune de Lavergne a conservé la gestion de l’assainissement, comprenant la surveillance, l’entretien et l’extension des réseaux et, plus important, l’épuration des eaux usées avant rejet dans le milieu naturel accompagnée du traitement des boues résiduelles.

Le bourg est relié à une station de traitement située à la sortie de Lavergne sur la route de la Prairie.

Cette station d’épuration est opérationnelle depuis 1995. Elle est constituée de 3 lagunes situées « en cascade ». La 1ère lagune est équipée d’un « dégrilleur », appelé également «  piège à cailloux ». C’est une sorte de tôle perforée de 80 centimètres de haut située à la surface qui filtre les grosses impuretés. C’est ici qu’arrivent toutes les eaux usées de Lavergne. Il est nettoyé régulièrement, car souvent colmaté par de trop nombreuses lingettes nettoyantes jetées bien à tort dans les cuvettes des WC !!! Les effluents trop lourds pour flotter passent sous cette grille et commencent leur processus de décomposition. Peu à peu, les bactéries présentes dans l’eau font leur office et par phénomène de sédimentation, l’eau, peu à peu, se « clarifie ». Chaque lagune est reliée à la suivante par un tuyau situé à 40 centimètres sous l’eau et à la sortie de la 3ème lagune, l’eau libérée de tout élément flottant est rejetée dans le ruisseau. Peu à peu, le niveau des boues augmente et, comme notre station est en service depuis 20 ans, d’ici quelques années, des travaux de nettoyage vont être nécessaires.

La commune de Lavergne possède également une autre zone d’assainissement collectif située au Mas de Bergues. Il s’agit d’une énorme fosse septique de 25 000 litres qui traite les eaux usées de tout le hameau.

Depuis fin 2016, le réseau d’assainissement collectif a été étendu au secteur de Pouchou et au tout nouveau éco-quartier nommé Écobarri de Pouchou. Cette extension de réseau va permettre à plus de 25 maisons de se raccorder à l’assainissement collectif.

Nous rappelons qu’il est strictement interdit, sous peine d’amende, de rejeter les eaux de pluie dans le réseau d’assainissement collectif.

TARIFS DE L’ASSAINISSEMENT 2017 :

À partir du 01/01/2017, par obligation, le calcul du prix de l’assainissement a changé, celui-ci étant dorénavant lié au volume d’eau annuel utilisé par le foyer. On retrouve donc dans la facture une partie fixe, l’abonnement annuel et une partie variable, en fonction des m3 d’eau consommée.

Abonnement :                                 140.00 € H.T / an

Prix par m3 d’eau consommée :     1.0000 € H.T / m3

Redevance pollution :                      0.245 € H.T / m3

Exemple d’un foyer consommant 90 m3 d’eau par an :

140.00 + (90 x 1.00) + (90 x 0.245) = 252.05 € H.T               Taxes à 10% = 25.21 €                   Total = 277.26 € T.T.C

Les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement sont consultables en mairie ou en cliquant sur les liens ci-dessous :

Fiche Info Assainissement 2015 – Commune de Lavergne

RPQS Assainissement 2015 –  Commune de Lavergne

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

Jusqu’au 31/12/2016, il était assuré par le Parc Naturel Régional des Causses du Quercy situé à Labastide-Murat.

Depuis le 01/01/2017, la gestion de l’Assainissement non Collectif est assurée par CAUVALDOR.

Le SPANC a pour mission d’assurer toutes les opérations de contrôle ou de vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution, de la vérification périodique de bon fonctionnement et du diagnostic des installations d’assainissement non collectif.

Contrôle de Conception et D’implantation des Ouvrages en Projet

La mairie de la Commune transmet au SPANC votre demande d’installation.

Le SPANC prend contact avec vous en vous envoyant un avis de passage au moins 10 jours avant de se rendre sur la parcelle concernée pour vérifier le projet et notamment sa compatibilité avec la nature du sol et la règlementation. À votre demande, ce délai peut être minoré par le SPANC.

À l’issue de cette visite, le SPANC formule son avis qui pourra être « favorable », « favorable avec réserves », ou « défavorable ».

Dans ces deux derniers cas, l’avis est expressément motivé et accompagné d’éléments techniques indicatifs sur les améliorations pouvant être apportées au projet.

Après validation par le SPANC, le rapport correspondant vous est adressé par le maire de la Commune qui le vise également.

Dans le cadre d’une demande de permis de construire, le maire transmet également l’avis du SPANC au service instruisant la procédure au titre du Code de l’urbanisme.

Contrôle de la Bonne Exécution des Travaux

Cette visite a pour objet de vérifier que la réalisation ou la réhabilitation de votre installation d’assainissement non collectif respectent le projet validé par le SPANC, et est conforme à la réglementation en vigueur (arrêté du 7 septembre 2009) et au DTU 64.1. Le contrôle porte notamment sur la mise en œuvre des différents éléments de collecte, de prétraitement, de traitement, le type de matériaux utilisés.

À l’issue de ce contrôle, le SPANC formule un avis qui pourra être « conforme », « conforme sous réserves » ou « non conforme ». Dans ces deux derniers cas, l’avis est expressément motivé et le SPANC vous précise les améliorations nécessaires pour remédier à cette situation.

Tous les travaux réalisés et recouverts, sans que le SPANC n’ait pu effectuer le contrôle, seront déclarés « non conformes », et devront faire l’objet d’une nouvelle visite après avoir été redécouverts.

Après validation par le SPANC, le rapport de visite vous est adressé, en tant que propriétaire des ouvrages, par la mairie de la Commune concernée qui le vise également.

Diagnostic de Bon Fonctionnement et d’entretien des Installations Existantes

Sur la base des documents fournis par le propriétaire de l’immeuble ou son représentant, et des éléments recueillis lors d’une visite sur place, le diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien a pour objectif :

– d’identifier, localiser et caractériser les dispositifs constituant l’installation.

– de repérer l’accessibilité et les défauts d’entretien et d’usure éventuels.

– de vérifier le respect des prescriptions techniques réglementaires en vigueur lors de la réalisation ou de la réhabilitation de l’installation.

– de vérifier l’adaptation de la filière réalisée ou réhabilitée aux usages, contraintes sanitaires et environnementales, aux exigences et à la sensibilité du milieu, aux caractéristiques du terrain et de l’immeuble desservi (pour les installations réhabilitées après le 31 décembre 1998).

– de vérifier le bon fonctionnement de cette installation, notamment qu’il n’y a pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances avérés.

Contrôle Périodique des Installations Existantes

Un avis de passage vous sera adressé par le SPANC 10 jours au moins avant la date de la visite sur place. À votre demande, ce délai peut être minoré par le SPANC.

La période des contrôles est d’environ 5 ans. Le SPANC peut adapter cette fréquence en fonction du type d’installation et de ses conditions d’utilisation.

Sur la base des documents fournis par le propriétaire de l’immeuble, et lors d’une visite sur place, la visite a pour objectif :

– de vérifier les modifications intervenues depuis le précédent contrôle effectué par le SPANC.

– de repérer l’accessibilité et les défauts d’entretien et d’usure éventuels.

– de constater que le fonctionnement de l’installation n’engendre pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances avérés.

Rapport de Visite

À la suite de chaque visite, le SPANC consigne les observations réalisées au cours de la visite dans un rapport de visite et évalue les risques pour la santé et l’environnement. La conclusion pourra être caractérisée d’« acceptable », d’« acceptable dont le risque de pollution ne peut être écarté », de « non acceptable » ou de « non conforme ».

Le SPANC effectue si nécessaire ou à la demande (propriétaire, Maire, notaire) une visite complémentaire pour vérifier la réalisation de travaux prescrits dans le rapport de visite.

En cas de travaux, le propriétaire doit prévenir le SPANC afin qu’un contrôle avant remblaiement soit réalisé.

Le SPANC vous adresse le rapport de visite (ou à votre représentant), et vous êtes chargé d’informer l’occupant des lieux et/ou les autres propriétaires du contenu du rapport. Ce rapport, ou sa synthèse, sera également transmis à la mairie de la commune concernée.

Tarifs du Service

Installations neuves ou réhabilitation

  • Examen préalable de la conception : 80 €
  • Vérification de la bonne exécution des travaux : 80 €
  • Visite complémentaire ou contre-visite : 70 €

Installations existantes (pour les installations supérieures à 20 équivalents habitants, les tarifs seront doublés)

  • Contrôle de fonctionnement et d’entretien : 80 €
  • Visite complémentaire ou contre visite : 70 €

Interventions spécifiques non obligatoires :

  • Localisation d’ouvrages à l’aide d’un détecteur : 70 €
  • Mesure ponctuelle du niveau de boues : 15 €

Pénalités financières :

  • Obstacle à l’accomplissement d’un service public (refus de visite) : 160 €
  • Absence non justifiée à une visite : 15 €

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service du SPANC est consultable en mairie ou en cliquant sur ce lien :

Règlement SPANC 2016

CONTACT :

Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne

Service Public d’Assainissement Non Collectif

Parc d’Activités Intercommunales des Combes – Bramefond

46200 SOUILLAC

Tel. : 05 65 27 55 56 – Fax : 05 65 42 39 28

Courriel : technique@cauvaldor.fr