Démarches Administratives
Il est possible dans cette rubrique d’effectuer un certain nombre de démarches administratives en ligne ou d’obtenir des renseignements administratifs en cliquant sur les liens qui vous sont proposés.
Bien entendu, la liste des documents mis à votre disposition n’est pas exhaustive (elle serait trop longue) et il vous est conseillé dans ce cas de vous rendre au secrétariat de la Mairie aux heures d’ouverture pour obtenir les documents et renseignements correspondant à votre demande.
Afin de simplifier vos recherches, les documents mis à votre disposition ont été classés par thèmes. Vous les trouverez ci-dessous :
PAPIERS – CITOYENNETÉ :
Demande d’acte d’état civil pour une personne née en France
Demande de rectification d’état civil
Demande de passeport pour une personne majeure
Demande d’inscription sur les listes électorales
Candidature en ligne à un engagement de service civique
Carte Nationale d’Identité – Passeport : à partir du 7 Mars 2017 la commune de Lavergne n’est plus compétente pour délivrer Carte d’Identité et Passeport.
Seules les mairies équipées d’un CERT(Centre de Ressources et Expertises Titres), peuvent désormais le faire.
Il faut donc déposer son dossier auprès d’une de ces mairies : Gramat, Saint-Céré, Figeac, Souillac, Gourdon, Cajarc, Cahors, Puy-l’Evêque, Castelnau-Montratier.
TRANSPORTS :
Obtention du permis de conduire
À partir de 2024, plusieurs changements touchent le permis de conduire. Ces nouveautés, destinées à simplifier la gestion administrative du permis et à améliorer la sécurité routière, concernent tous les conducteurs. Voici un résumé des principales modifications, selon Frédéric Darne de LegiPermis, avec plus de 17 ans de connaissances dans le permis à points.
- Permis numérique disponible sur mobile à partir de 2024.
- Assurance dématérialisée représentée par une vignette verte dès le 1er avril 2024.
- Âge minimal pour l'épreuve pratique fixé à 17 ans.
- Amende pour excès de vitesse inférieurs à 5 km/h sans retrait de point.
- Financement du permis moto par le CPF dès le 12 janvier 2024, sous conditions.
Plateformes numériques du permis de conduire :
- France identité : Informations sur la dématérialisation du permis.
- LegiPermis : Renseignements sur le stage récupération de points agréé par la préfecture du Lot à proximité de Lavergne.
- Verif Permis : Lancé le 25 avril 2024, pour permettre aux employeurs de vérifier la validité des permis de conduire de leurs salariés dans le secteur du transport public.
- France Titres : Services numériques des titres (identité, permis, ...) et inscription à l'examen du permis de conduire.
Certificat d'immatriculation - Démarches administratives
Tout savoir sur le certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
Tarifs certificat d'immatriculation
Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
SANTÉ – SOCIAL :
Se connecter à la Sécurité Sociale
Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées
Demande d’aide au maintien à domicile
Déclaration d’une allocation personnalisée d’autonomie
LOGEMENT :
Déclaration préalable de travaux – Maison individuelle
Demande de certificat d’urbanisme
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
FAMILLE – TRAVAIL :
Caisse d’allocations familiales (Caf) en ligne
Pôle Emploi en ligne (chômage)
Reconnaissance du statut de travailleur handicapé (MDPH)
POUR LES AUTRES DEMANDES :
Pour toute autre demande, vous pouvez vous rendre sur le site Service Public qui vous proposera tous les renseignements administratifs dont vous pouvez avoir besoin ainsi que des services en lignes et/ou formulaires ou bien vous rendre à la Mairie aux heures d’ouverture (Lundi et Vendredi : 9h-12h – Mercredi : 13h30-17h30).